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Textes de lois

Loi N° 2014-19 du 07 août 2014

Contenu

Référence
Loi-cadre N° 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin.
Numéro
2014-19
Date de promulgation
07 août 2014
Collections
Textes de loi
Lois 2014