Loi N° 2014-19 du 07 août 2014 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

Aller au contenu principal

Loi N° 2014-19 du 07 août 2014

Contenu

Référence: Loi-cadre N° 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin.
Numéro: 2014-19
Date de promulgation: 07 août 2014

Collections: Textes de loi; Lois 2014

Médias: Loi N° 2014-19 du 07 août 2014