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Textes de lois

Loi N° 2014-19 du 07 août 2014

Contenu

Référence

Loi-cadre N° 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin.

Numéro

2014-19

Date de promulgation

07 août 2014

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