Loi N° 2014-16 du 13 juin 2014

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Référence: Loi N° 2014-16 du 13 juin 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Washington DC le 10 avril 2014 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre de la mise en œuvre du neuvième financement à l’appui de la Politique de développement pour la réduction de la pauvreté (PRSC 9).
Numéro: 2014-16
Date de promulgation: 13 juin 2014