Loi N° 2014-13 du 16 mai 2014

Référence: Loi N° 2014-13 du 16 mai 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 31 mars 2014 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou : reconstruction de la traversée et du contournement de la ville.
Numéro: 2014-13
Date de promulgation: 16 mai 2014