Loi N° 2014-12 du 16 mai 2014
Contenu- Référence
- Loi N° 2014-12 du 16 mai 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 31 mars 2014 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de routes structurantes: Comé-Lokossa-Dogbo et la bretelle Zounhouè-Athiémé-frontière du Togo, Savalou-Tchéti-frontière du Togo et la bretelle Logozohè - Glazoué et Djèrègbé Dja-Owodé- frontière du Nigéria.
- Numéro
- 2014-12
- Date de promulgation
- 16 mai 2014
