Loi N° 2014-11 du 17 mars 2014

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Référence: Loi N° 2014-11 du 17 mars 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé le 11 février 2014 avec l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet Multisectoriel de l’Alimentation, de la Santé et de la Nutrition (PMASN)
Numéro: 2014-11
Date de promulgation: 17 mars 2014