Loi N° 2014-10 du 17 mars 2014

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Référence: Loi N° 2014-10 du 17 mars 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Tunis, le 09 janvier 2014 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d’Appui aux Infrastructures Agricoles dans la Vallée de l’Ouémé (PAIA-VO)
Numéro: 2014-10
Date de promulgation: 17 mars 2014