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Textes de lois

Loi N° 2014-08 du 07 mars 2014

Contenu

Référence
Loi N° 2014-08 du 07 mars 2014 portant autorisation de ratification du Protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie), le 04 février 2009.
Numéro
2014-08
Date de promulgation
07 mars 2014
Collections
Textes de loi
Lois 2014