Loi N° 2014-07 du 06 mars 2014

Référence: Loi N° 2014-07 du 06 mars 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 23 décembre 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest-Africaine de Développement Economique (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable du centre secondaire de Djougou et des localités de Savè, Tchaourou et Tanguiéta.
Numéro: 2014-07
Date de promulgation: 06 mars 2014