Loi N° 2014-06 du 05 mars 2014

Référence: Loi N° 2014-06 du 05 mars 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 23 décembre 2013, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation et de renforcement de la route Parakou-Djougou.
Numéro: 2014-06
Date de promulgation: 05 mars 2014