Loi N° 2014-05 du 05 mars 2014

Référence: Loi N° 2014-05 du 05 mars 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 26 décembre 2013, entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du projet de pavage de rues et d’assainissement dans les communes de Bohicon, Ouidah, Pobè, Sakété et Dassa-Zoumè en République du Bénin.
Numéro: 2014-05
Date de promulgation: 05 mars 2014