Loi N° 2014-04 du 05 mars 2014

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Référence: Loi N° 2014-04 du 05 mars 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Rome, le 15 juillet 2013, entre la République du Bénin et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), dans le cadre du financement partiel du Projet d’appui à la promotion de Services Financiers Ruraux Adaptés (PAPSFRA).
Numéro: 2014-04
Date de promulgation: 05 mars 2014