Loi N° 2014-01 du 23 janvier 2014

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Référence: Loi N° 2014-01 du 23 janvier 2014 portant ratification de l’ordonnance n°2014-01 du 02 janvier 2014 portant loi de finances pour la gestion 2014.
Numéro: 2014-01
Date de promulgation: 23 janvier 2014