Loi N° 2013-24 du 24 octobre 2013

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Référence: Loi N° 2013-24 du 24 Octobre 2013 portant autorisation de ratification de l’accord d’ISTISNA’A signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin).
Numéro: 2013-24
Date de promulgation: 24 octobre 2013