Loi N° 2013-20 du 11 Octobre 2013

Contenu

Référence: Loi N° 2013-20 du 11 Octobre 2013 portant autorisation de ratification de l’accord de financement additionnel signé avec l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains (PGFTR).
Numéro: 2013-20
Date de promulgation: 11 octobre 2013