Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi N° 2013-19 du 11 octobre 2013

Contenu

Référence

Loi N° 2013-19 du 11 octobre 2013 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Washington DC (USA), le 17 avril 2013 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement dans le cadre de la mise en œuvre du huitième crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC 8).

Numéro

2013-19

Date de promulgation

11 octobre 2013

Collections