Loi N° 2013-19 du 11 octobre 2013

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Référence: Loi N° 2013-19 du 11 octobre 2013 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Washington DC (USA), le 17 avril 2013 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement dans le cadre de la mise en œuvre du huitième crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC 8).
Numéro: 2013-19
Date de promulgation: 11 octobre 2013