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Textes de lois

Loi N° 2013-18 du 11 octobre 2013

Contenu

Référence

Loi N° 2013-18 du 11 octobre 2013 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 12 Février 2013 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de pavage de rues et d’assainissement dans les communes de Ouidah, Bohicon, Pobè, Sakété et Dassa-zoumé en République du Bénin.

Numéro

2013-18

Date de promulgation

11 octobre 2013

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