Loi N° 2013-17 du 11 octobre 2013

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Référence: Loi N° 2013-17 du 11 octobre 2013 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 30 juillet 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans les communes de Kétou, Tchaourou et Savè (Phase 2) et de Kpomassè.
Numéro: 2013-17
Date de promulgation: 11 octobre 2013