Loi N° 2013-14 du 27 septembre 2013 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N° 2013-14 du 27 septembre 2013

Contenu

Référence: Loi organique N° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances
Numéro: 2013-14
Date de promulgation: 27 septembre 2013

Collections: Textes de loi; Lois 2013

Médias: Loi N° 2013-14 du 27 septembre 2013