Loi N° 2013-06 du 25 novembre 2013 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N° 2013-06 du 25 novembre 2013

Contenu

Référence: Loi N° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin.
Numéro: 2013-06
Date de promulgation: 25 novembre 2013

Collections: Textes de loi; Lois 2013

Médias: Loi N° 2013-06 du 25 novembre 2013