Loi N° 2013-03 du 25 janvier 2013

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Référence: Loi N° 2013-03 du 25 janvier 2013 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'équipement et de réhabilitation des formations sanitaires en République du Bénin.
Numéro: 2013-03
Date de promulgation: 25 janvier 2013