Loi N° 2013-02 du 25 Janvier 2013

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Référence: Loi N° 2013-02 du 25 Janvier 2013 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Tunis (Tunisie), le 17 octobre 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'Appui aux Réformes Economiques et Financières(PAREF).
Numéro: 2013-02
Date de promulgation: 25 Janvier 2013