Loi N° 2012-43 du 05 février 2013

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Référence: Loi N° 2012-43 du 05 février 2013 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI).
Numéro: 2012-43
Date de promulgation: 05 février 2013