Loi n° 99-017 du 18 juin 1999

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Référence: Loi n° 99-017 du 18 juin 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 avril 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de bitumage de la route Savalou-Djougou
Numéro: 99-017 du 18 juin 1999
Date de promulgation: 18 juin 1999
Date de promulgation: 18 juin 1999