Loi N° 2012-34 du 19 septembre 2012

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Référence: Loi N° 2012-34 du 19 septembre 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de ligne de crédit signé à New Delhi le 23 août 2012 entre la République du Bénin et l'EXIM BANK de l'Inde dans le cadre du financement du projet d'installation d'une usine de montage de tracteurs et d'équipements agricoles à Ouidah.
Numéro: 2012-34
Date de promulgation: 19 septembre 2012