Loi N° 2012-30 du 10 juillet 2012

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Référence: Loi N° 2012-30 du 10 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 18 janvier 2012 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du projet de construction d’un pont sur le fleuve Mono
Numéro: 2012-30
Date de promulgation: 10 juillet 2012