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Textes de lois

Loi N° 2012-25 du 20 juin 2012

Contenu

Référence
Loi N° 2012-25 du 20 juin 2012 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 26 mars 2012 entre la République du Bénin et la Fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Kandi-Ségbana-Frontière du Nigéria
Numéro
2012-25
Date de promulgation
20 juin 2012
Collections
Textes de loi
Lois 2012