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Textes de lois

Loi N° 2012-24 du 24 juillet 2012

Contenu
Référence
Loi N° 2012-24 du 24 juillet 2012 portant Règlementation bancaire en République du Bénin
Numéro
2012-24
Date de promulgation
24 juillet 2012
Collections
Textes de loi
Lois 2012