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Textes de lois

Loi N° 2012-23 du 25 mai 2012

Contenu
Référence
Loi N° 2012-23 du 25 mai 2012 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 02 décembre 2011 à Tunis, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation de la route Lomé-Cotonou et de facilitation du transport sur le corridor Abidjan-Lagos-Phase I
Numéro
2012-23
Date de promulgation
25 mai 2012
Collections
Textes de loi
Lois 2012