Loi N° 2012-21 du 27 août 2012 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N° 2012-21 du 27 août 2012

Contenu

Référence: Loi N° 2012-21 du 27 août 2012 portant lutte contre le financement du terrorisme en République du Bénin.
Numéro: 2012-21
Date de promulgation: 27 août 2012

Collections: Textes de loi; Lois 2012

Médias: Loi N° 2012-21 du 27 août 2012