Loi N° 2012-18 du 15 mai 2012

Référence: Loi N° 2012-18 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de la Convention sur la création du Centre Africain pour le Développement des Engrais, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), en juillet 1985
Numéro: 2012-18
Date de promulgation: 15 mai 2012