Loi N° 2012-16 du 15 mai 2012

Contenu

Référence: Loi N° 2012-16 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de l’accord instituant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin, adopté à Beijing (République populaire de Chine), le 06 novembre 1997 et révisé en 2004
Numéro: 2012-16
Date de promulgation: 15 mai 2012