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Textes de lois

Loi N° 2012-14 du 21 mars 2012

Contenu
Référence
Loi N° 2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin.
Numéro
2012-14
Date de promulgation
21 mars 2012
Collections
Textes de loi
Lois 2012