Loi N° 2012-05 du 26 janvier 2012

Référence: Loi N° 2012-05 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats Arabes, adoptée à Paris, le 22 décembre 1978.
Numéro: 2012-05
Date de promulgation: 26 janvier 2012