Loi N° 2012-03 du 26 janvier 2012

Référence: Loi N° 2012-03 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l’enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes, adoptée à Mexico, le 19 juillet 1974.
Numéro: 2012-03
Date de promulgation: 26 janvier 2012