Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi N° 2011-34 du 15 décembre 2011

Contenu

Référence

Loi N° 2011-34 du 15 décembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé le 07 juin 2011 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet d’Appui à la Diversification Agricole (PADA)

Numéro

2011-34

Date de promulgation

15 décembre 2011

Collections