Loi N° 2011-33 du 18 novembre 2011

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Référence: Loi N° 2011-33 du 18 novembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé le 07 juin 2011 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du Projet d’Urgence de Gestion Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU).
Numéro: 2011-33
Date de promulgation: 18 novembre 2011