Loi N° 2011-30 du 18 novembre 2011
Contenu- Référence
- Loi N° 2011-30 du 18 novembre 2011 portant autorisation de ratification de la convention de la Commission africaine de l’énergie, adoptée à Lusaka en Zambie, le 11 juillet 2001.
- Numéro
- 2011-30
- Date de promulgation
- 18 novembre 2011
