Loi N° 2011-29 du 18 novembre 2011
Contenu- Référence
- Loi N° 2011-29 du 18 novembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 13 janvier 2011 entre la République du Bénin et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) dans le cadre du financement partiel du projet de construction du tronçon Kandi-Ségbana-frontière du Nigeria, du projet de la route frontière du Burkina-Faso-Kérémou-Banikoara-Kandi-Ségbana-Frontière du Nigéria.
- Numéro
- 2011-29
- Date de promulgation
- 18 novembre 2011
