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Textes de lois

Loi N° 2011-28 du 18 novembre 2011

Contenu

Référence
Loi N° 2011-28 du 18 novembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 27 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori.
Numéro
2011-28
Date de promulgation
18 novembre 2011
Collections
Textes de loi
Lois 2011