Loi N° 2011-25 du 1er octobre 2011

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Référence: Loi N° 2011-25 du 1er octobre 2011 portant règles générales applicables aux Personnels Militaires, des Forces de Sécurité Publique et Assimilés en République du Bénin.
Numéro: 2011-25
Date de promulgation: 1er octobre 2011