Loi N° 2011-25 du 1er octobre 2011
Contenu
- Référence
- Loi N° 2011-25 du 1er octobre 2011 portant règles générales applicables aux Personnels Militaires, des Forces de Sécurité Publique et Assimilés en République du Bénin.
- Numéro
- 2011-25
- Date de promulgation
- 1er octobre 2011
