Loi N° 2011-23 du 30 septembre 2011
Contenu- Référence
- Loi N° 2011-23 du 30 septembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 05 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d’électrification de 67 localités rurales en République du Bénin.
- Numéro
- 2011-23
- Date de promulgation
- 30 septembre 2011
