Loi N° 2011-22 du 30 septembre 2011

Référence: Loi N° 2011-22 du 30 septembre 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 18 mai 2011 entre la République du Bénin et la Banque ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori.
Numéro: 2011-22
Date de promulgation: 30 septembre 2011