Loi N° 2011-21 du 30 septembre 2011

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Référence: Loi N° 2011-21 du 30 septembre 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 15 juillet 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rue et d’assainissement dans la commune d’Abomey-Calavi
Numéro: 2011-21
Date de promulgation: 30 septembre 2011