Loi N° 2011-19 du 05 septembre 2011

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Référence: Loi N° 2011-19 du 05 septembre 2011 portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée à New York, le 21 mai 1997.
Numéro: 2011-19
Date de promulgation: 05 septembre 2011