Loi N° 2011-16 du 05 septembre 2011

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Référence: Loi N° 2011-16 du 05 septembre 2011 portant autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum en République du Soudan le 24 janvier 2006.
Numéro: 2011-16
Date de promulgation: 05 septembre 2011