Loi N° 2011-16 du 05 septembre 2011
Contenu
- Référence
- Loi N° 2011-16 du 05 septembre 2011 portant autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum en République du Soudan le 24 janvier 2006.
- Numéro
- 2011-16
- Date de promulgation
- 05 septembre 2011
