Loi N° 2011-10 du 25 août 2011

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Référence: Loi N° 2011-10 du 25 août 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord pour l’encouragement et la protection réciproque des investissements, signé entre la République du Bénin et l’Etat du Koweït, le 08 juin 2008.
Numéro: 2011-10
Date de promulgation: 25 août 2011