Loi N° 2011-09 du 06 juillet 2011
Contenu- Référence
- Loi N° 2011-09 du 06 juillet 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 29 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori.
- Numéro
- 2011-09
- Date de promulgation
- 06 juillet 2011