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Textes de lois

Loi N° 2011-09 du 06 juillet 2011

Contenu
Référence
Loi N° 2011-09 du 06 juillet 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 29 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori.
Numéro
2011-09
Date de promulgation
06 juillet 2011
Collections
Textes de loi
Lois 2011