Loi N° 2011-08 du 06 juillet 2011

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Référence: Loi N° 2011-08 du 06 juillet 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 02 novembre 2010 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du projet d’aménagement et de bitumage de la route Djougou-Ouaké-Frontière du Togo et de la bretelle Ouaké-Sèmèrè en République du Bénin.
Numéro: 2011-08
Date de promulgation: 06 juillet 2011