Loi N° 2011-07 du 06 juillet 2011

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Référence: Loi N° 2011-07 du 06 juillet 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 07 août 2010 entre la République du Bénin et l’Export-Import Banque (EXIMBANK) de Chine dans le cadre du financement du projet de la construction d’une tour administrative à Cotonou.
Numéro: 2011-07
Date de promulgation: 06 juillet 2011