Loi N° 2011-06 du 05 juillet 2011

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Référence: Loi N° 2011-06 du 05 juillet 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 04 novembre 2010 à Cotonou, entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BID) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du carrefour de DASSA-ZOUME et de l’aménagement des voies connexes.
Numéro: 2011-06
Date de promulgation: 05 juillet 2011